CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Vendeuse (autrice indépendante) et toute personne physique ou morale (ci-après "l’Acheteur") passant commande sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.
La Vendeuse se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
2.1 Nature des produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des ouvrages (romans) et des produits dérivés (goodies, illustrations, etc.), parfois en édition limitée ou dédicacée.
Les visuels sont non contractuels : des écarts mineurs (notamment sur les couleurs) peuvent exister.
2.2 Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé par mail et pourra choisir un remplacement ou un remboursement.
3. COMMANDES
3.1 Création de compte
L’Acheteur peut créer un compte client, en renseignant les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, etc.). Ces données ne seront jamais cédées à des tiers.
3.2 Processus de commande
La commande devient ferme dès validation du paiement. Une confirmation sera envoyée par email avec un récapitulatif.
3.3 Droit de refus
La Vendeuse se réserve le droit de bloquer une commande en cas de litige, erreur manifeste, défaut de paiement ou informations incomplètes.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, autrice en franchise de base).
Les frais de port sont calculés à l’étape de validation de la commande.
4.2 Modes de paiement
Les paiements acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
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Apple Pay / Google Pay (le cas échéant)
Les paiements sont 100% sécurisés via des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par la boutique.
5. LIVRAISON
5.1 Modes et délais
La livraison est effectuée via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay.
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur. La Vendeuse n’est pas responsable des retards causés par les services postaux.
5.2 Problèmes de livraison
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En cas de colis endommagé ou perdu, l’Acheteur doit signaler le problème sous 48h.
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Les colis non retirés et retournés à l’expéditeur pourront être renvoyés après paiement de nouveaux frais de port.
6. RÉTRACTATION, ANNULATION, RETOUR
6.1 Droit de rétractation (hors crowdfunding)
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions ci-dessous).
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être intacts, non utilisés, et idéalement dans leur emballage d’origine.
6.2 Produits non remboursables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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aux produits personnalisés ou dédicacés à la demande,
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aux versions numériques (ebooks) envoyées,
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aux articles descellés pour raisons d’hygiène.
7. SPÉCIFICITÉS DU CROWDFUNDING ET DES PRÉCOMMANDES
7.1 Délais
Les contreparties physiques issues d’un crowdfunding ou d’une précommande sont expédiées entre 3 et 6 mois après la fin de la campagne, sauf indication contraire.
Les versions numériques sont envoyées à la date de sortie officielle, même si les goodies sont livrés plus tôt.
7.2 Absence de remboursement
Une fois la campagne clôturée, aucune annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf si le projet est annulé par la Vendeuse.
8. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
8.1 Défauts mineurs
Les altérations légères liées au transport (coins froissés, couverture légèrement pliée…) ne donnent pas lieu à remboursement ou remplacement.
8.2 Dommages importants
En cas de produit très abîmé, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé sur preuve (photos) envoyée dans un délai de 48h après réception.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec l’Acheteur.
Conformément au RGPD, l’Acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à la Vendeuse.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, produits) sont la propriété exclusive de l’autrice.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, le litige relèvera des tribunaux du ressort du siège de la Vendeuse.